Services
Assurances responsabilité civile - RSGE
Une obligation pour toute RSGE en milieu familiale
L’article 51 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance précise que « pour obtenir une reconnaissance, une personne physique doit (…) être couverte par une police d’assurance responsabilité civile pour un montant d’au moins 1 000 000 $ par sinistre dont la garantie s’étend à ses activités de responsable et, s’il y a lieu, à celles de la personne qui l’assiste et des remplaçantes énumérées à l’article 81 » (alinéa 9).
Depuis 2006, le RCPEM coordonne l’adhésion à une Assurance responsabilité civile et Assurance PME à domicile pour les RSGE qui souhaitent bénéficier de ce service.
Depuis plusieurs années, le RCPEM fait équipe avec les Assurances Bernier & Filles.
Renouvellement ou adhésion en deux étapes faciles.
Étape 1
Effectuer votre paiement parmi les méthodes suivantes :
Par la poste : Écrire RCPEM et le numéro de la facture sur votre chèque ou mandat poste, et le poster.
Par paiement électronique : dans la plupart des institutions financières.
- Choisir la compagnie: RCPEM-Assurances-RSGE
- Votre identifiant est votre numéro de client à 8 chiffres, sans tiret, ni espace : ex. : 16XXXXXX
Veuillez prévoir un délai de 24 heures pour obtenir une confirmation de paiement lorsque vous effectuez un paiement électronique.
Étape 2
Recevoir votre certificat par la poste ou par courriel
Important : Le certificat vous sera transmis, par courriel ou par la poste selon votre préférence, à la réception du paiement total.
Des questions?
Si vous avez des questions à propos de la protection d’assurances, visitez la foire aux questions sur le site Web de Assurances Bernier & Filles, ou adressez-les à ce courriel : info@abernier.ca.
